Politique de Confidentialité

1. Introduction

MS PROMOTION, représentée par Monsieur Sébastien Mion, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, traitons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet groupe-mspromotion.fr.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MS PROMOTION
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 9001 L'Hacienda, Appartement 122, 66420 Le Barcarès
Établissement secondaire : 13 B rue des Tropres, 10150 Sainte-Maure

Représentée par : Monsieur Sébastien Mion, Président

E-mail : contact@groupe-mspromotion.fr
Téléphone : 06 08 93 88 09
SIREN : 907 484 174

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons :

• Votre prénom et nom

• Votre adresse e-mail

• Votre numéro de téléphone

• Le contenu de votre message

• Le cas échéant, des informations relatives à votre projet (localisation, type de travaux, budget estimé)

Caractère obligatoire : Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas répondre à votre sollicitation.

3.2 Données collectées automatiquement

La fréquentation du site est mesurée avec Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience qui fonctionne sans cookie et sans technique de suivi individuel : il ne dépose rien sur votre appareil et ne permet pas de vous identifier. Les statistiques consultées sont agrégées (pages vues, source de la visite, type de navigateur).

Par ailleurs, comme pour tout site internet, des données techniques (adresse IP, requêtes) transitent par les serveurs de notre hébergeur Cloudflare pour acheminer les pages et assurer la sécurité du site (protection contre les attaques et les abus).

3.3 Avis clients

Les avis affichés sur notre site sont repris de notre fiche Google My Business, où ils sont gérés par Google selon leur propre politique de confidentialité. Nous n'avons pas de contrôle direct sur ces données.

4. Cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site. Il permet de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience utilisateur.

4.2 Les cookies que nous utilisons

Le site groupe-mspromotion.fr ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience : la mesure de fréquentation (Cloudflare Web Analytics) fonctionne sans cookie.

Seuls des éléments techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés, notamment par le dispositif de protection anti-spam du formulaire de contact (Cloudflare Turnstile), exempté de consentement au sens des recommandations de la CNIL.

C'est pourquoi le site n'affiche pas de bannière de consentement : il n'y a rien à consentir.

5. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Traiter vos demandes de contact et devis (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) – Exécution de mesures précontractuelles

• Gérer la relation client (nom, prénom, e-mail, téléphone) – Exécution du contrat

• Établir devis et factures (nom, prénom, adresse, e-mail) – Exécution du contrat / Obligation légale

• Analyser la fréquentation du site (statistiques agrégées, sans cookie) – Intérêt légitime

• Assurer la sécurité du site (adresse IP, données techniques) – Intérêt légitime

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles à :

6.1 En interne

• Sébastien Mion, Président de MS PROMOTION, responsable du traitement, pour la gestion des demandes et la relation client

• Les collaborateurs de MS PROMOTION habilités à traiter les demandes clients

6.2 Prestataires techniques

• Elise Féty (Aventurière du Web) : conception et maintenance du site ; accès technique aux demandes envoyées via le formulaire, uniquement pour le compte de MS PROMOTION

• Cloudflare, Inc. : hébergement du site et stockage sécurisé des demandes envoyées via le formulaire

• Brevo (société française, serveurs dans l'Union Européenne) : envoi des e-mails de notification et d'accusé de réception du formulaire

• Google LLC : pour le service Google My Business (avis clients)

6.3 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative.

Important : Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union Européenne :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et sécurité

• Google LLC (États-Unis) : avis clients

Ces transferts sont encadrés par :

• Le cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework)

• Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne

• Des garanties appropriées de protection des données

Pour plus d'informations sur les mesures de protection :

• Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

• Google : https://policies.google.com/privacy

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

• Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans

• Données prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact

• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)

• Demandes envoyées via le formulaire : 3 ans, puis suppression

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Site web sécurisé en HTTPS

• Mots de passe forts et accès restreints

• Hébergement sur des serveurs sécurisés

• Sensibilisation du personnel au traitement des données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

10.1 Droit d'accès – Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et accéder à une copie de celles-ci.

10.2 Droit de rectification – Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") – Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.

10.4 Droit à la limitation du traitement – Vous pouvez demander de limiter l'utilisation de vos données dans certains cas.

10.5 Droit d'opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

10.6 Droit à la portabilité – Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

10.7 Droit de retirer votre consentement – Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement passé.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par e-mail : contact@groupe-mspromotion.fr

• Par courrier : MS PROMOTION – 44 rue Caroujat Borgniat – 10190 Estissac

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité.

Pièces justificatives : Nous pouvons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : www.cnil.fr/plaintes

12. Mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

13. Décision automatisée et profilage

Nous n'utilisons aucun système de décision entièrement automatisée ou de profilage ayant des effets juridiques ou similaires sur vous.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou à nos pratiques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

MS PROMOTION
E-mail : contact@groupe-mspromotion.fr
Téléphone : 06 08 93 88 09
Adresse : 44 rue Caroujat Borgniat – 10190 Estissac

Pour les questions techniques concernant le site et le formulaire de contact :

Elise Féty – Aventurière du Web
E-mail : elise@aventuriereduweb.fr

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité.